Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes et comment nous joindre

lotoguebec.com est la plateforme officielle de jeu en ligne de la Société des loteries du Québec (Loto-Québec). Nos jeux sont réservés aux joueuses et joueurs âgés de 18 ans ou plus et physiquement situés au Québec. Pour toute question concernant la présente politique ou la façon dont vos renseignements personnels sont traités, notre responsable de la protection des renseignements personnels est là pour vous aider.

Entité juridique :
Société des loteries du Québec (Loto-Québec)
NEQ : 1144330454

Siège social :
500, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec) H3A 3G6
Canada

Responsable de la protection des renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels, Société des loteries du Québec
Courriel : privacy@lotoguebec.com

2. Notre engagement

Chez Loto-Québec, la protection de vos renseignements personnels est une responsabilité que nous prenons au sérieux et une pierre angulaire de la confiance que nos joueuses et joueurs nous accordent. Nous nous engageons à traiter vos données de manière équitable, transparente et licite, dans le respect des principes de protection de la vie privée qui encadrent nos activités. À titre de membre de la World Lottery Association détenant la certification Jeu responsable de niveau 4, nous nous imposons des normes rigoureuses d'intégrité, de sécurité et de responsabilité. Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels qui supervise nos pratiques, répond à vos questions et veille à ce que la confidentialité soit intégrée à tout ce que nous faisons. Nous protégeons les renseignements personnels conformément aux lois sur la protection de la vie privée qui nous sont applicables, le cas échéant, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et les autres lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.

3. Portée

La présente politique de confidentialité s'applique à tous les renseignements personnels que Loto-Québec recueille par l'intermédiaire du site Web lotoguebec.com, de ses interfaces mobiles et de ses canaux de service à la clientèle, que vous soyez en train de naviguer ou que vous ayez ouvert un compte. Elle vise les renseignements recueillis lorsque vous vous inscrivez, vérifiez votre identité, jouez à nos jeux, effectuez des dépôts ou des retraits, ou communiquez avec nous pour obtenir de l'aide. Comme nos jeux sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus et physiquement situées au Québec, cette politique s'articule autour des exigences légales applicables dans cette province. Elle ne s'applique pas aux sites de tiers accessibles à partir de nos pages, lesquels sont régis par leurs propres pratiques de confidentialité.

4. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons plusieurs catégories de renseignements personnels afin d'exploiter lotoguebec.com de façon sécuritaire et licite. Cela comprend les renseignements d'identité (nom et date de naissance), les coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone et adresse postale) ainsi que les données de localisation ou de province servant à confirmer votre admissibilité à jouer. Nous conservons également les données de compte et de transaction, comme vos achats de billets, votre activité de jeu, vos dépôts, vos retraits et vos échanges avec le service à la clientèle. Enfin, nous recueillons des données techniques sur l'appareil et l'utilisation, notamment l'adresse IP, le type de navigateur et les renseignements obtenus au moyen des témoins et de technologies semblables. Nous ne recueillons que ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente politique.

5. Pourquoi nous les recueillons

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vérifier votre identité et confirmer que vous avez au moins 18 ans et que vous vous trouvez au Québec, pour créer et gérer votre compte, ainsi que pour traiter les paiements et le versement des prix de jeux comme Lotto Max, Lotto 6/49, Grande Vie, Tirage Quotidien, Gratteux Néon, Ruée vers l'or et Roue Chanceuse. Vos données nous aident aussi à détecter et à prévenir la fraude, à protéger l'intégrité de nos jeux et à offrir des outils de jeu responsable comme des limites de dépôt, de temps et d'auto-exclusion. Nous nous appuyons sur certains renseignements pour respecter nos obligations légales, réglementaires et de déclaration dans le cadre administré par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ). Lorsque vous avez donné votre consentement exprès (adhésion volontaire), nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour vous transmettre des communications promotionnelles, que vous pouvez refuser en tout temps.

6. Fondement juridique du traitement

Selon les circonstances, nous traitons les renseignements personnels sur la base de votre consentement, de l'exécution de nos obligations contractuelles, du respect d'obligations légales, de la protection contre la fraude, des exigences de sécurité et de nos intérêts opérationnels légitimes lorsque la loi applicable le permet.

7. Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi nous permet ou nous oblige à le faire sans celui-ci. En ouvrant un compte et en jouant, vous consentez au traitement nécessaire pour fournir nos services, vérifier votre admissibilité et respecter nos obligations réglementaires. Les communications promotionnelles ne sont envoyées qu'avec votre consentement exprès (adhésion volontaire), distinct du consentement requis pour gérer votre compte. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles, en modifiant les paramètres de votre compte ou en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait du consentement pour certains traitements peut faire en sorte que nous ne puissions plus vous offrir certaines parties du service, et nous vous expliquerons les conséquences avant que vous ne décidiez.

8. Avec qui nous pouvons les partager

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à des fournisseurs de services de confiance qui nous aident à exploiter lotoguebec.com, comme des partenaires de vérification d'identité, de traitement des paiements, d'hébergement et de service à la clientèle, qui sont tenus par contrat de protéger vos données et de ne les utiliser qu'aux fins que nous précisons. Nous pouvons également communiquer des renseignements à des organismes de réglementation, à des autorités policières ou à des tribunaux lorsque la loi l'exige, pour répondre à une demande légale valide ou pour protéger l'intégrité de nos jeux et la sécurité de nos joueurs. Si un fournisseur de services se trouve à l'extérieur du Québec, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer à vos renseignements un niveau de protection comparable. Tout partage se limite à ce qui est nécessaire à la fin déclarée.

Ces fournisseurs de services peuvent comprendre des processeurs de paiement, des fournisseurs de vérification d'identité, des fournisseurs d'hébergement infonuagique, des fournisseurs de prévention de la fraude, des fournisseurs de soutien à la clientèle, des fournisseurs d'analytique ainsi que des autorités réglementaires lorsque la communication est exigée par la loi.

9. Transferts internationaux

Lorsque des renseignements personnels sont traités ou consultés à l'extérieur du Québec ou du Canada, Loto-Québec met en place des mesures de protection contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées afin que vos renseignements personnels bénéficient d'un niveau de protection comparable à celui exigé par les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

10. Durée de conservation

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour satisfaire à nos obligations légales, réglementaires et comptables. Les dossiers de compte et de transaction sont généralement conservés pendant la durée de votre relation avec lotoguebec.com et pendant la période additionnelle exigée par les règlements applicables en matière de jeu et de finances. Lorsque vos renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons afin qu'ils ne puissent plus être associés à vous. Notre responsable de la protection des renseignements personnels examine ces pratiques de conservation pour s'assurer qu'elles demeurent appropriées et conformes à la loi 25.

Les durées de conservation peuvent varier selon les exigences applicables en matière de jeu, de fiscalité, de déclaration financière, de lutte contre le blanchiment d'argent et de réglementation.

11. Comment nous les protégeons

Vos données sont chiffrées pendant leur transmission et leur stockage, conservées sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement au personnel autorisé qui en a besoin pour accomplir ses tâches. Nous appliquons des mesures de protection techniques, physiques et organisationnelles, notamment des contrôles d'accès, de la surveillance et des examens de sécurité réguliers, afin de prévenir l'accès non autorisé, la perte ou l'utilisation abusive. À titre de membre de la World Lottery Association détenant la certification Jeu responsable de niveau 4, nous maintenons des normes rigoureuses de sécurité et d'intégrité dans l'ensemble de nos activités. Bien qu'aucun système ne puisse être garanti parfaitement sûr, nous travaillons sans cesse à protéger les renseignements que vous nous confiez.

12. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information lorsque la loi applicable l'exige.

13. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander la correction des données inexactes ou incomplètes. Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations, demander la suppression de vos renseignements lorsque la loi le permet et réclamer la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé. À titre de résidente ou résident du Québec, vous bénéficiez aussi des droits additionnels prévus par la loi 25, notamment le droit d'être informé des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements. Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, qui répondra à votre demande vérifiée dans les délais prévus par la loi. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Vous pouvez également demander des renseignements sur les catégories de tiers avec lesquels vos renseignements personnels ont été partagés, lorsque la loi le permet.

14. Décision automatisée

Certains processus de sécurité, de prévention de la fraude et de vérification d'identité peuvent comporter une analyse automatisée. Lorsqu'une décision produisant des effets juridiques ou des effets importants semblables est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, vous avez le droit de demander des renseignements sur cette décision et, le cas échéant, de présenter des observations conformément à la loi 25 du Québec.

15. Protection des renseignements des mineurs

Nos services sont destinés exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si nous apprenons que des renseignements personnels ont été recueillis auprès d'une personne n'ayant pas l'âge légal, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces renseignements rapidement.

16. Témoins et collecte automatique

Comme la plupart des sites Web, lotoguebec.com utilise des témoins et des technologies semblables pour vous garder connecté, mémoriser vos préférences, sécuriser votre session et comprendre comment nos jeux et nos pages sont utilisés. Certains témoins sont essentiels au fonctionnement et à la sécurité du site, tandis que d'autres nous aident à mesurer la performance ou, avec votre consentement, à personnaliser le contenu. Nous pouvons aussi recueillir automatiquement des données techniques comme votre adresse IP, le type d'appareil et votre activité de navigation afin de confirmer votre localisation et de prévenir la fraude. Vous pouvez refuser les témoins non essentiels aussi facilement que vous les acceptez, et vous pouvez gérer ou supprimer les témoins au moyen des paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains témoins peut nuire au fonctionnement de certaines parties du site.

17. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte des changements apportés à nos pratiques, à nos services ou aux exigences légales qui nous sont applicables. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous révisons la date indiquée en haut de cette page et, le cas échéant, nous fournissons un avis additionnel par l'intermédiaire du site Web ou par courriel. Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels. Votre utilisation continue de lotoguebec.com après l'entrée en vigueur d'une mise à jour témoigne de votre connaissance de la politique révisée.

18. Coordonnées en matière de confidentialité et plaintes

Si vous avez des questions sur la présente politique, si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité ou si vous désirez formuler une plainte, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Société des loteries du Québec
500, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec) H3A 3G6
Canada
Courriel : privacy@lotoguebec.com

Nous accuserons réception des demandes vérifiées et y répondrons rapidement, dans les délais prévus par la loi. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité votre préoccupation, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, qui surveille le respect de la confidentialité en vertu de la loi 25. Pour du soutien lié à votre jeu, un service gratuit et confidentiel est offert en tout temps par Jeu : aide et référence au 1-800-461-0140.