Conditions générales

1. Exploitant et autorité légale

Exploitant :
Société des loteries du Québec (Loto-Québec)

NEQ : 1144330454

Siège social :
500, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec) H3A 3G6
Canada

Autorité légale : Loi sur la Société des loteries du Québec (RLRQ, c. S-13.1). Le jeu en ligne a été autorisé par décision du Conseil des ministres du Québec le 26 janvier 2010.

2. Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de lotoguebec.com, la plateforme de jeu en ligne officielle exploitée par la Société des loteries du Québec (Loto-Québec), une société d'État constituée par le gouvernement du Québec et appartenant en propriété exclusive à la province de Québec. Loto-Québec est légalement autorisée à organiser, à administrer et à exploiter des jeux de hasard et d'argent en vertu de la Loi sur la Société des loteries du Québec (RLRQ, c. S-13.1). Les activités de jeu en ligne ont été autorisées par décision du Conseil des ministres du Québec le 26 janvier 2010, sur la recommandation du ministre des Finances.

En accédant à ce site Web, en ouvrant un compte ou en utilisant nos services de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales, par notre politique de confidentialité ainsi que par les règles officielles de chaque jeu. Pour vous inscrire, déposer des fonds ou jouer, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, résider au Québec et vous trouver physiquement dans la province. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque des présentes conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser la plateforme. La poursuite de votre utilisation de nos services confirme que vous avez lu, compris et accepté intégralement ces conditions.

Entité juridique :
Société des loteries du Québec (Loto-Québec)
NEQ : 1144330454
Siège social :
500, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec) H3A 3G6
Canada

3. Inscription et gestion du compte

Pour participer aux jeux, vous devez créer un compte personnel à l'aide de renseignements exacts et complets. Une seule personne peut détenir un seul compte, sauf autorisation contraire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité menée à partir de votre compte.

Nous pouvons suspendre, restreindre ou fermer définitivement un compte si nous détectons une activité frauduleuse, des comptes en double, un échec de la vérification d'identité, un manquement aux présentes conditions ou une violation des lois applicables ou des exigences réglementaires.

4. Vérification d'identité et lutte contre le blanchiment d'argent

Afin de respecter les lois applicables, nous pouvons vérifier votre identité, votre âge, votre lieu de résidence, l'origine de vos fonds et vos modes de paiement avant d'autoriser une participation ou de traiter un retrait. Le défaut de fournir les pièces justificatives demandées peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte.

5. Dépôts et retraits

Les dépôts et les retraits sont assujettis à la vérification d'identité, aux limites applicables, aux exigences des fournisseurs de services de paiement et à la législation contre le blanchiment d'argent. Les retraits ne peuvent être effectués que vers des modes de paiement enregistrés au nom du joueur. Nous nous réservons le droit d'exiger des pièces justificatives supplémentaires avant de traiter un retrait.

6. Paiements

Tous les paiements sont traités en dollars canadiens (CAD). Les modes de paiement peuvent varier et sont assujettis à leur disponibilité, aux exigences de vérification et aux restrictions légales applicables.

7. Bonis et offres promotionnelles

À l'occasion, des offres promotionnelles, des campagnes de jeu gratuit ou des programmes de bonis peuvent être proposés. Chaque promotion est régie par ses propres conditions particulières, notamment les critères d'admissibilité, les périodes de validité ainsi que les exigences de mise ou de participation, le cas échéant. Loto-Québec se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de retirer toute promotion en tout temps, conformément à la loi applicable. Les offres promotionnelles n'ont aucune valeur en argent, sauf indication expresse. Sauf indication expresse, aucun boni promotionnel, aucune offre de bienvenue ni aucun autre avantage n'est offert.

8. Activités interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• créer plusieurs comptes
• fournir des renseignements faux ou trompeurs
• utiliser des logiciels automatisés ou des robots
• nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site Web
• tenter de manipuler les jeux ou les systèmes de paiement
• vous livrer à une activité frauduleuse, criminelle ou illicite

9. Suspension et fermeture du compte

Nous pouvons suspendre temporairement ou fermer définitivement votre compte lorsque la loi l'exige ou lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que les présentes conditions ont été enfreintes. Les motifs peuvent comprendre la fraude, l'échec de la vérification d'identité, des irrégularités de paiement, du jeu interdit, des soupçons de blanchiment d'argent ou des tentatives de contournement des mesures de sécurité. Vous pouvez également demander la fermeture définitive de votre compte en tout temps en communiquant avec le service à la clientèle.

10. Exactitude des renseignements

Loto-Québec prend des mesures raisonnables pour s'assurer que les renseignements publiés sur cette plateforme sont exacts et à jour. Malgré nos efforts, le contenu peut comporter des erreurs typographiques, des omissions ou des inexactitudes, et il est fourni à titre d'information générale seulement. Nous pouvons corriger, mettre à jour ou modifier les renseignements en tout temps sans préavis, et seuls les registres officiels et les résultats de jeu tenus par la Société des loteries du Québec (Loto-Québec) font foi. Vous vous engagez à fournir des renseignements personnels exacts, complets et à jour lors de votre inscription et à les tenir à jour. Loto-Québec décline toute responsabilité quant aux décisions que vous prendriez en vous fiant à des renseignements qui s'avéreraient par la suite inexacts.

11. Prix, horaires et disponibilité

Tous les prix des billets, montants de prix, cagnottes et soldes sont exprimés en dollars canadiens (CAD), et les billets doivent être achetés avant l'heure limite publiée pour chaque tirage. Les horaires de tirage, les cagnottes annoncées et la disponibilité des jeux peuvent changer sans préavis; par exemple, Lotto Max est tiré le mardi et le vendredi avec des cagnottes pouvant atteindre 75 M$, Lotto 6/49 est tiré le mercredi et le samedi à partir de 8 M$, tandis que Grande Vie et Tirage Quotidien sont tirés quotidiennement. L'accès aux jeux, aux dépôts et aux retraits dépend de la disponibilité continue de nos systèmes, laquelle peut être interrompue pour entretien, problèmes techniques ou raisons indépendantes de notre volonté. Loto-Québec ne garantit pas un accès ininterrompu et se réserve le droit de suspendre ou de retirer tout jeu, toute promotion ou toute fonctionnalité en tout temps. Lorsqu'un prix ou un horaire indiqué entre en conflit avec les règles officielles d'un jeu, ces règles officielles prévalent.

12. Âge légal et emplacement

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus et vous trouver physiquement au Québec pour vous inscrire, déposer des fonds, jouer ou réclamer un prix sur lotoguebec.com. Nous recourons à la vérification de l'âge et de l'emplacement et pouvons, en tout temps, demander des pièces justificatives d'identité et de résidence, en suspendant l'accès le temps que la vérification soit complétée. Toute tentative d'inscription ou de jeu par une personne n'ayant pas l'âge légal, ou depuis l'extérieur de la province, est interdite et sera bloquée. Nous nous engageons à tenir nos jeux hors de portée des mineurs et pouvons signaler aux autorités compétentes toute activité frauduleuse ou impliquant un mineur. Fournir de faux renseignements sur votre âge ou votre emplacement constitue un manquement grave aux présentes conditions et peut entraîner la fermeture du compte et la confiscation des fonds, conformément à la loi applicable.

13. Résultats des loteries et des jeux

Les numéros gagnants, les paliers de prix et les modalités de versement de chaque jeu sont régis par les règles officielles de ce jeu, qui font partie intégrante des présentes conditions. Nos jeux comprennent Lotto Max (7 sur 50), Lotto 6/49 (6 sur 49), Grande Vie (5 sur 47, 1 000 $ par jour à vie) et Tirage Quotidien (4 sur 49, 250 000 $), ainsi que les jeux instantanés Gratteux Néon, Ruée vers l'or et Roue Chanceuse, de même que nos sections de casino, de sports virtuels, de vidéopoker et de bingo. En cas de divergence entre les résultats affichés sur la plateforme et les registres officiels tenus par la Société des loteries du Québec (Loto-Québec), ces registres officiels prévalent. Les prix ne sont versés que sur des participations gagnantes validées, et un billet, une transaction ou un affichage incomplet, corrompu, produit frauduleusement ou autrement non conforme aux règles ne confère aucun droit à un prix. Les résultats, les tirages et les issues aléatoires sont générés et vérifiés conformément aux exigences réglementaires applicables.

14. Réglementation et règles de jeu

Loto-Québec exerce ses activités dans le cadre réglementaire de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ), et tout jeu est assujetti à ce cadre, aux présentes conditions ainsi qu'aux règles officielles de chaque jeu. À titre de membre de la World Lottery Association (WLA), nous sommes certifiés au niveau 4 en matière de jeu responsable et maintenons les normes correspondantes de protection des joueurs. Les règles officielles de chaque jeu précisent comment les participations sont effectuées, comment les gagnants sont déterminés et comment les prix sont versés, et vous vous engagez à les respecter. Nous offrons gratuitement des outils pour fixer des limites de dépôt, de dépenses et de temps, prendre une pause de réflexion ou vous auto-exclure, et nous pouvons appliquer les contrôles exigés par l'organisme de réglementation. Lorsque les présentes conditions générales entrent en conflit avec les règles officielles d'un jeu en particulier, ces règles officielles prévalent.

15. Plaintes et règlement des différends

Si vous êtes insatisfait d'un aspect de nos services, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre service à la clientèle. Les plaintes sont examinées conformément aux lois québécoises applicables et à nos procédures internes. Lorsque cela est requis, les autorités de réglementation peuvent également examiner les questions relevant de leur compétence.

16. Limitation de responsabilité

Cette plateforme et ses jeux sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi. La Société des loteries du Québec (Loto-Québec) ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, ni d'aucune perte découlant d'interruptions, d'erreurs, de retards, de défaillances de transmission, de virus ou d'accès non autorisés touchant la plateforme ou votre appareil. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par votre défaut de protéger vos identifiants de connexion, par des renseignements inexacts que vous fournissez ou par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en vertu des lois du Québec et du Canada. Lorsque notre responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

17. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de cette plateforme, y compris les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les éléments audio, les logiciels, les noms de jeux et la conception d'ensemble, est la propriété de la Société des loteries du Québec (Loto-Québec) ou de ses concédants et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Les noms lotoguebec, Lotto Max, Lotto 6/49, Grande Vie, Tirage Quotidien et les marques associées ne peuvent être utilisés sans notre consentement écrit préalable. Une licence limitée, personnelle et non transférable vous est accordée pour accéder à la plateforme et l'utiliser à des fins de jeu licites et non commerciales, conformément aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, encadrer, extraire ni créer d'œuvres dérivées à partir d'une quelconque partie de la plateforme sans notre autorisation. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés.

18. Noms de domaine

Les noms de domaine, sous-domaines et adresses Web utilisés pour exploiter lotoguebec.com appartiennent à la Société des loteries du Québec (Loto-Québec) et ne peuvent être enregistrés, réservés ni utilisés par un tiers d'une manière identique ou portant à confusion avec nos marques. Vous ne pouvez pas utiliser notre nom, nos marques ni nos noms de domaine dans vos propres enregistrements de domaine, adresses courriel, identifiants de médias sociaux ou publicités sans notre consentement écrit préalable. Tout enregistrement ou toute utilisation visant à usurper l'identité de lotoguebec.com, à détourner le trafic ou à induire les joueurs en erreur est strictement interdit et peut porter atteinte à nos droits. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure prévue par la loi applicable pour protéger nos noms de domaine et notre identité en ligne. Les joueurs devraient toujours confirmer qu'ils se trouvent sur une adresse officielle de lotoguebec.com avant de saisir tout renseignement personnel ou de paiement.

19. Liens vers d'autres sites

Cette plateforme peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers, fournis uniquement pour votre commodité. Loto-Québec ne contrôle pas ces sites externes, ne les cautionne pas et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs produits, de leurs services, de leur sécurité ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. L'accès à tout site lié se fait à vos propres risques, et vous devriez consulter les conditions et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez. La présence d'un lien n'implique aucune association, commandite ni partenariat, sauf indication expresse. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des liens en tout temps et n'assumons aucune responsabilité à l'égard des pertes ou dommages découlant de votre utilisation de sites tiers.

20. Liens vers notre plateforme

Vous pouvez établir un lien vers la page d'accueil de lotoguebec.com à condition de le faire d'une manière équitable et licite qui ne nuit pas à notre réputation ni n'en tire un avantage indu. Vous ne devez pas encadrer nos pages, présenter notre contenu comme le vôtre, ni laisser entendre une quelconque association, approbation ou caution de la part de Loto-Québec là où il n'en existe pas. Les liens ne doivent pas être placés sur des sites qui font la promotion d'activités illégales, qui sont illicites, diffamatoires ou autrement répréhensibles, ou qui ciblent des personnes n'ayant pas l'âge légal. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation d'établir un lien en tout temps et sans préavis. Tout lien non autorisé qui dénature notre marque ou induit les joueurs en erreur peut porter atteinte à nos droits et sera traité conformément à la loi applicable.

21. Langue

Les présentes conditions sont publiées en français et en anglais pour votre commodité. Conformément aux lois du Québec, la version française des présentes conditions prévaut en cas de divergence, d'ambiguïté ou de conflit entre les deux versions linguistiques. Le texte anglais est fourni à titre de traduction de courtoisie et ne modifie pas le sens de la version française. Cette règle s'applique également à notre politique de confidentialité, aux règles officielles de chaque jeu et aux autres communications offertes dans les deux langues. Notre service d'aide Jeu : aide et référence est offert en français et en anglais.

22. Les conditions particulières prévalent

Les présentes conditions générales s'appliquent parallèlement aux conditions particulières d'utilisation des jeux en ligne et aux règles officielles de chaque jeu. Lorsqu'une disposition des présentes conditions générales entre en conflit avec les conditions particulières d'utilisation des jeux en ligne, ces conditions particulières prévalent dans la mesure du conflit. De même, les règles officielles d'un jeu en particulier régissent les questions relatives à ce jeu, comme la façon dont les participations sont effectuées, dont les gagnants sont déterminés et dont les prix sont versés. Ensemble, ces documents constituent l'entente complète entre vous et la Société des loteries du Québec (Loto-Québec) concernant votre utilisation de lotoguebec.com. Il vous incombe de consulter les conditions particulières applicables avant de jouer à un jeu.

23. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou de votre utilisation de lotoguebec.com, ou s'y rapportant, sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Vous reconnaissez que les tribunaux de la province de Québec ont compétence exclusive pour trancher tout litige ou toute réclamation de cette nature. Nos activités sont menées dans le cadre réglementaire de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ), et aucune disposition des présentes conditions ne porte atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur en vertu de la loi québécoise applicable. Si une disposition des présentes conditions est jugée illicite ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Ce choix du droit applicable et de la compétence s'applique peu importe l'endroit d'où vous accédez à la plateforme.

24. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre afin de tenir compte de l'évolution de nos services, de nos jeux, de nos pratiques ou de la législation applicable. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond à la révision la plus récente, et nous vous invitons à consulter ces conditions régulièrement. Toute modification importante sera communiquée sur la plateforme ou par courriel, et la poursuite de votre utilisation de lotoguebec.com après une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification, vous devez cesser d'utiliser nos services et pouvez fermer votre compte. Les versions antérieures sont remplacées par la version actuelle publiée sur cette page.

25. Coordonnées

Exploitant
Société des loteries du Québec (Loto-Québec)
NEQ : 1144330454

Siège social
500, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec) H3A 3G6
Canada

Demandes relatives à la confidentialité : privacy@lotoguebec.com

Service à la clientèle : support@lotoguebec.com