Conditions particulières d'utilisation du jeu en ligne
Dernière mise à jour: 2026-01-01
1. Portée
Les présentes conditions particulières régissent votre accès aux services de jeu en ligne offerts par lotoguebec, une marque de démonstration exploitée par lotoguebec inc., ainsi que leur utilisation. Elles complètent les Conditions d'utilisation générales et la Politique de confidentialité, et en cas de conflit sur une question relative au jeu en ligne, les présentes conditions particulières ont préséance. En ouvrant un compte ou en participant à un jeu, vous acceptez l'intégralité de ces conditions. lotoguebec est indépendante et n'est pas affiliée à Loto-Québec.
2. Services et produits offerts
lotoguebec propose une gamme de produits en ligne comprenant des jeux de tirage, des jeux instantanés, des jeux de casino, des sports virtuels, du vidéopoker et du bingo. Les jeux de tirage comprennent Lotto Max (choisir 7 parmi 50, cagnottes jusqu'à 75 M$, tirages le mardi et le vendredi), Lotto 6/49 (choisir 6 parmi 49, tirages le mercredi et le samedi), Grande Vie (choisir 5 parmi 47, gros lot de 1 000 $ par jour à vie, tiré chaque jour) et Tirage Quotidien (choisir 4 parmi 49, gros lot de 250 000 $, tiré chaque jour). Les jeux instantanés comprennent Gratteux Néon, Ruée vers l'or et Roue Chanceuse. La disponibilité d'un produit donné peut varier dans le temps et est assujettie aux règles applicables et aux approbations réglementaires.
3. Réglementation
lotoguebec exerce ses activités dans le cadre réglementaire de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) et s'engage à mener ses activités de manière légale et responsable. L'intégrité de chaque jeu repose sur des générateurs de nombres aléatoires certifiés et sur des essais indépendants des résultats de jeu. lotoguebec est membre de la World Lottery Association (WLA) et détient la certification Jeu responsable de niveau 4, le niveau le plus élevé du cadre de la WLA. Ces adhésions témoignent de notre engagement continu envers le jeu équitable, la protection des joueurs et l'intégrité opérationnelle.
4. Admissibilité
Pour participer aux jeux de lotoguebec, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et vous trouver physiquement au Québec au moment de jouer. Votre âge et votre emplacement sont tous deux vérifiés lors de l'inscription, et l'accès peut être refusé ou restreint lorsque ces exigences ne sont pas respectées. Vous devez participer en votre propre nom et pour votre propre compte, et jamais à titre de représentant d'une autre personne. Les employés de lotoguebec inc. et les autres personnes assujetties à des restrictions particulières peuvent être exclus de la participation conformément aux règles applicables.
5. Inscription et ouverture de compte
Pour jouer en ligne, vous devez ouvrir un compte personnel lotoguebec en fournissant des renseignements d'inscription exacts et complets. Chaque joueur n'a droit qu'à un seul compte, et les comptes sont personnels et non transférables. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée à partir de votre compte. La devise du compte est le dollar canadien (CAD), et toutes les transactions sont traitées dans cette devise. Nous pouvons refuser une demande ou fermer un compte en double lorsque nos exigences d'admissibilité ou d'inscription ne sont pas satisfaites.
6. Vérification de l'identité
lotoguebec vérifie votre identité, votre âge et votre emplacement lors de l'inscription et peut demander une vérification supplémentaire à tout moment pendant la durée de vie de votre compte. On peut vous demander de fournir des documents officiels confirmant votre nom, votre date de naissance, votre adresse et votre lieu de résidence au Québec. La vérification nous aide à respecter les règles applicables, à prévenir la fraude et à protéger les mineurs. Tant que la vérification n'est pas complétée de façon satisfaisante, certaines fonctions comme les retraits ou le versement des prix peuvent être retenues ou restreintes. Nous traitons les renseignements de vérification conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
7. Dépôts et limites
Les fonds ajoutés à votre compte doivent provenir d'un mode de paiement détenu à votre propre nom et ne peuvent servir qu'à participer aux jeux. Dans un service réel, les dépôts seraient traités en dollars canadiens (CAD) au moyen de modes de paiement approuvés, et nous pourrions appliquer des montants minimaux ou maximaux. Vous pouvez établir en tout temps des limites personnelles de dépôt et de dépense à l'aide des outils de jeu responsable offerts dans votre compte. Une demande de réduction d'une limite prend généralement effet rapidement, tandis qu'une demande d'augmentation peut être assujettie à un délai de réflexion. Comme il s'agit d'un environnement de démonstration, aucun dépôt d'argent réel n'est accepté, et ces procédures sont décrites telles qu'elles s'appliqueraient.
8. Retraits et prix
Les paliers de prix sont définis pour chaque jeu et s'appliquent à tous les billets et résultats admissibles. Les prix de palier inférieur sont crédités automatiquement à votre compte lotoguebec, tandis que les prix plus importants peuvent nécessiter une vérification d'identité avant le versement. Dans un service réel, les retraits seraient retournés vers un mode de paiement vérifié à votre propre nom et en dollars canadiens (CAD), sous réserve des montants minimaux et des délais de traitement applicables. Nous pouvons retenir un retrait en attendant une vérification, l'examen d'irrégularités présumées ou des contrôles de conformité. Comme il s'agit d'un environnement de démonstration, aucun versement d'argent réel n'est effectué, et ces procédures sont décrites telles qu'elles s'appliqueraient.
9. Participation aux jeux
Pour les jeux de tirage comme Lotto Max, Lotto 6/49, Grande Vie et Tirage Quotidien, sélectionnez le nombre requis de numéros ou utilisez la sélection rapide pour les générer automatiquement, puis confirmez votre billet avant l'heure de clôture du tirage applicable. Chaque tirage est produit par un générateur de nombres aléatoires certifié et les numéros gagnants sont publiés à l'heure de tirage prévue. Pour les jeux instantanés comme Gratteux Néon, Ruée vers l'or et Roue Chanceuse, le résultat de chaque billet est déterminé au moment de l'achat, et l'animation de révélation ne fait qu'afficher un résultat déjà enregistré. Une fois un billet confirmé, il ne peut normalement pas être annulé; veuillez donc vérifier soigneusement vos sélections avant de les soumettre.
10. Bonis et promotions
lotoguebec peut, à l'occasion, offrir des bonis, des promotions ou des tirages spéciaux, chacun étant régi par ses propres conditions particulières que vous devriez lire avant d'y participer. Les conditions promotionnelles peuvent comprendre des conditions d'admissibilité, des délais, des exigences de participation et des limites quant à l'utilisation des avantages accordés. Les bonis sont destinés à un jeu récréatif véritable, et nous pouvons retenir ou annuler un avantage obtenu par abus, erreur ou manquement aux présentes conditions. Nous pouvons ajouter, modifier ou mettre fin à une promotion à tout moment, sous réserve des règles applicables. Dans cet environnement de démonstration, toute fonction promotionnelle est purement illustrative et n'a aucune valeur en argent réel.
11. Jeu responsable
lotoguebec s'engage en faveur du jeu responsable et détient la certification Jeu responsable de niveau 4 de la World Lottery Association. Votre compte comprend des outils qui vous permettent d'établir des limites de dépôt, de dépense et de temps, de prendre une pause ou de vous auto-exclure pour une période choisie. Nous vous encourageons à jouer pour le divertissement, selon vos moyens, et à considérer le jeu comme une activité de loisir plutôt que comme une source de revenu. Si vous ou un proche avez besoin de soutien, une aide gratuite, confidentielle et bilingue est offerte en tout temps par Jeu : aide et référence au 1-800-461-0140. Nous pouvons également intervenir de façon proactive lorsque des indicateurs de jeu problématique sont observés.
12. Inactivité du compte
Un compte est considéré comme inactif lorsqu'il n'y a eu aucune connexion ni aucune activité de jeu pendant une période prolongée. Nous pouvons vous aviser aux coordonnées figurant au dossier avant de prendre toute mesure à l'égard d'un compte inactif. Dans un service réel, une inactivité prolongée pourrait entraîner des mesures administratives appliquées conformément aux règles applicables, et tout solde restant serait traité en conséquence. Pour garder votre compte actif, il suffit de vous connecter périodiquement et de veiller à ce que vos coordonnées demeurent à jour. Comme il s'agit d'un environnement de démonstration, ces dispositions sont décrites telles qu'elles s'appliqueraient dans un service réel.
13. Conduite interdite
Vous convenez de ne pas utiliser les services de lotoguebec à des fins illégales, frauduleuses ou abusives. La conduite interdite comprend l'ouverture de plus d'un compte, la fourniture de renseignements faux, le fait de permettre à un mineur de jouer, l'utilisation du mode de paiement d'une autre personne ainsi que le recours à des robots, à des outils automatisés ou à toute technique visant à obtenir un avantage indu. Vous ne devez pas tenter de nuire à l'intégrité des jeux, des générateurs de nombres aléatoires ou de la sécurité de la plateforme. Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte ainsi que l'annulation des transactions ou des prix concernés, en plus de tout autre recours dont nous disposons.
14. Erreurs et défaillances
Si une défaillance technique, une erreur logicielle, une erreur de configuration ou toute autre anomalie touche un jeu, une transaction ou un résultat affiché, lotoguebec se réserve le droit d'annuler la participation concernée et de corriger tout crédit ou débit erroné. Un résultat manifestement incompatible avec les règles publiées d'un jeu ou avec sa structure de prix ne crée aucun droit valable à un prix. Lorsqu'un jeu est interrompu, nous suivrons les règles applicables pour déterminer s'il est complété, rejoué ou annulé, et tout montant touché est ajusté en conséquence. Nous agirons de bonne foi et conformément aux règles applicables pour résoudre de telles situations.
15. Suspension et fermeture
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en communiquant avec le service à la clientèle, sous réserve du règlement de toute transaction en attente. lotoguebec peut suspendre ou fermer un compte lorsqu'elle a des motifs raisonnables de croire à un manquement aux présentes conditions, à une fraude présumée, à une exigence réglementaire ou à un risque pour le joueur ou pour l'intégrité des jeux. Dans la mesure du possible et de ce qui est permis par la loi, nous vous donnerons un avis et une explication des motifs. L'auto-exclusion demandée au moyen de nos outils de jeu responsable sera appliquée pour la période que vous choisissez et ne peut généralement pas être annulée avant son expiration. À la fermeture, tout solde vérifié serait traité conformément aux règles applicables.
16. Renseignements personnels
lotoguebec recueille et utilise vos renseignements personnels pour exploiter votre compte, vérifier votre identité, traiter l'activité de jeu et respecter ses obligations légales et réglementaires. Le traitement des renseignements personnels est régi par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au fédéral et par la Loi 25 du Québec, et nos pratiques sont supervisées par la Commission d'accès à l'information (CAI). Vous disposez de droits d'accès et de rectification à l'égard de vos renseignements, comme le décrit notre Politique de confidentialité. Nous appliquons des mesures de protection appropriées pour protéger vos renseignements et en limiter l'accès aux personnes qui en ont besoin. Pour tous les détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité de lotoguebec.
17. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, lotoguebec et lotoguebec inc. ne sont pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives découlant de votre utilisation des services de jeu en ligne ou de votre incapacité à les utiliser, y compris les interruptions, les retards ou les défaillances techniques échappant à notre contrôle raisonnable. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue. Comme lotoguebec est une marque de démonstration sans mise d'argent réel, les jeux n'ont aucune valeur monétaire et ne créent aucun droit à des gains réels. Votre seul recours à l'égard du résultat d'un jeu est déterminé par les règles de jeu applicables décrites dans les présentes conditions. Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec.